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Rentrée 2026 : les nouveautés santé au travail qui concernent les employeurs : 7 échéances à suivre entre juin et décembre

Sommaire

Actualité PRESTAMED · Santé au travail
Publié le 1er septembre 2026
·
Temps de lecture : 6 min

Le calendrier de la rentrée en un coup d’œil

Sept échéances à piloter entre juin et décembre 2026
15 juin 2026Visite de reprise : plus toujours obligatoire après un arrêt long, sous trois conditions cumulatives.
1er juillet 2026Congé supplémentaire de naissance : un à deux mois par parent, indemnisés par l’Assurance maladie.
16 août 2026Durée du travail : le silence de l’inspection du travail vaut accord au bout de 30 jours.
1er septembre 2026Arrêts de travail plafonnés : 31 jours pour la prescription initiale, 62 jours par prolongation.
Septembre → novembreContrôles de l’inspection du travail : sur les équipements de travail mobiles et de levage.
1er octobre 2026Entretiens professionnels : caducité des accords prévoyant une périodicité supérieure à quatre ans.
16 nov. → 31 déc. 2026Passeport de prévention : ouverture aux salariés, puis fin de la période transitoire de déclaration.
Depuis cet été

Déjà en vigueur : trois textes à intégrer

15 juin 2026 · En vigueur

La visite de reprise n’est plus toujours obligatoire

Premier changement, parfois passé inaperçu dans les services RH : depuis le 15 juin 2026, le décret n° 2026-503 permet d’éviter la visite de reprise après un arrêt long lorsque trois conditions cumulatives sont réunies — une visite de préreprise réalisée dans les 30 jours précédant le retour, aucune préconisation du médecin du travail à cette occasion, et aucune demande de suivi formulée par l’employeur, le salarié ou le médecin.

Dès qu’une seule condition manque, la visite de reprise redevient obligatoire.

1er juillet 2026 · En vigueur

Le congé supplémentaire de naissance

Depuis le 1er juillet 2026, chaque parent peut prendre un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, fractionnable en deux périodes, à la suite du congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Il est indemnisé par l’Assurance maladie : 70 % du salaire net le premier mois, 60 % le second, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

!Deux points d’attention côté employeur : le salarié doit vous informer au moins un mois avant le début du congé, et la déclaration transite actuellement par un formulaire déposé sur Net-entreprises — avant une intégration à la DSN classique prévue en octobre.
16 août 2026 · En vigueur

Dérogations à la durée du travail : le silence vaut accord

Publié en plein été, le décret n° 2026-775 du 13 août 2026 clarifie les procédures de dérogation en matière de durée du travail : l’inspection du travail dispose désormais de 30 jours pour répondre à une demande de dépassement de la durée maximale hebdomadaire, de recours aux horaires individualisés ou de dérogation au travail de nuit des jeunes et apprentis.

Passé ce délai, le silence vaut acceptation. Pour les organisations confrontées à des pics d’activité saisonniers, c’est une visibilité calendaire bienvenue.

La mesure phare

Depuis le 1er septembre : les arrêts de travail sont plafonnés

En application du décret n° 2026-498 du 12 juin 2026, tout arrêt de travail prescrit à compter du 1er septembre 2026 est plafonné. Le prescripteur peut dépasser ces durées s’il le justifie médicalement ; les arrêts en cours au 1er septembre ne sont pas concernés, et rien ne change sur le montant des indemnités journalières.

31 joursmaximum pour la prescription initiale d’un arrêt de travail.
62 joursmaximum pour chaque prolongation du même arrêt.

Pour l’employeur, l’effet est avant tout organisationnel : un même épisode de santé sera découpé en plusieurs prescriptions, donc plus de volets employeur et d’attestations à traiter.

!Vigilance subrogation : une prescription non conforme peut conduire la CPAM à refuser l’indemnisation. Chaque prolongation devient aussi une occasion d’anticiper le retour du salarié, en articulant ce nouveau rythme avec la visite de préreprise.
Avant le 1er octobre

Vérifiez vos accords sur l’entretien professionnel

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, transposant les accords nationaux interprofessionnels sur l’emploi des salariés expérimentés, a transformé l’entretien professionnel en « entretien de parcours professionnel ». Le nouveau cadre repose sur un rythme allégé mais plus structuré : un premier entretien dès la première année suivant l’embauche, puis un entretien tous les quatre ans et un bilan complet tous les huit ans.

S’y ajoutent deux rendez-vous ciblés qui intéressent directement la santé au travail : un entretien de mi-carrière organisé dans les deux mois autour de la visite médicale de mi-carrière (vers les 45 ans du salarié), et un entretien renforcé dans les deux ans précédant les 60 ans.

!Échéance ferme : au 1er octobre 2026, les accords collectifs d’entreprise ou de branche prévoyant une périodicité des entretiens supérieure à quatre ans deviennent caducs s’ils n’ont pas été mis en conformité.

Le réflexe à avoir dès cette semaine : relire votre accord (ou celui de votre branche), vérifier la périodicité qu’il prévoit, et documenter votre calendrier d’entretiens en articulation avec les visites médicales.

Septembre à novembre

L’inspection du travail passe aux contrôles

La campagne nationale 2026 de la Direction générale du travail, consacrée aux équipements de travail mobiles et de levage, entre dans sa phase de contrôles en entreprise de septembre à novembre. Les inspecteurs porteront une attention particulière aux populations les plus exposées : jeunes, apprentis, stagiaires, intérimaires et salariés détachés.

Les entreprises concernées — industrie, logistique, agroalimentaire, chantiers — ont intérêt à vérifier dès maintenant trois points :

✓La mise à jour du DUERP sur les risques liés aux équipements.
✓La validité des formations et autorisations de conduite.
✓La traçabilité du suivi renforcé des populations sensibles, intérimaires en tête.

Des questionnaires d’autodiagnostic mis en ligne par le ministère permettent de s’auto-évaluer avant le passage de l’inspection.

D’ici le 31 décembre

Finalisez vos déclarations au passeport de prévention

Dernière ligne droite pour le passeport de prévention. Ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026, il bénéficie d’une période transitoire de déclaration prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 (décret du 12 juin 2026).

16 nov.Les salariés accèdent à leur propre espace et consultent les formations déclarées — et peuvent y ajouter celles suivies de leur propre initiative.

Mieux vaut que vos déclarations de formations santé-sécurité soient à jour avant que vos collaborateurs n’ouvrent leur passeport.

À traiter

Votre checklist de rentrée

✓Arrêts de travail : adapter les tableaux de suivi au séquencement 31 / 62 jours et briefer la paie sur le contrôle des IJ en cas de subrogation.
✓Retours d’arrêt : intégrer l’arbre de décision préreprise / reprise du décret n° 2026-503 dans vos procédures.
✓Congé de naissance : préparer la bascule de la déclaration vers la DSN en octobre.
✓Entretiens professionnels : vérifier la conformité de votre accord avant le 1er octobre et articuler le calendrier avec les visites médicales de mi-carrière.
✓Équipements de travail : DUERP, formations et autorisations de conduite à jour avant les contrôles de l’automne.
✓Passeport de prévention : solder les déclarations de formations avant le 31 décembre — et idéalement avant l’ouverture aux salariés le 16 novembre.

 

En synthèse

Cette rentrée 2026 ne bouleverse pas le droit de la santé au travail : elle le densifie. Chaque mesure, prise isolément, est gérable ; c’est leur accumulation — et l’enchevêtrement des échéances entre septembre, octobre, novembre et décembre — qui met les équipes RH sous tension, en particulier dans les organisations multisites où chaque site a son SPSTI, son agenda médical et ses populations spécifiques.

La bonne approche : traiter ces échéances comme un programme unique de mise en conformité, plutôt que comme une succession d’urgences.

Besoin d’un état des lieux de vos obligations de rentrée ?

PRESTAMED accompagne les entreprises multisites et les employeurs de salariés éloignés dans la coordination de leurs visites médicales obligatoires et la mise en conformité de leur suivi de santé au travail.

Références juridiques

Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail (JO du 13 juin 2026) — article R. 162-1-7-1 du Code de la sécurité sociale.
Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise.
Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (entretien de parcours professionnel, article L. 6315-1 du Code du travail).
Décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail (JO du 15 août 2026).
Congé supplémentaire de naissance : dispositif en vigueur au 1er juillet 2026 (LFSS 2026 ; ameli.fr et solidarites.gouv.fr).
Passeport de prévention : décret du 12 juin 2026 prolongeant la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026 (passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr).
Campagne nationale 2026 de l’inspection du travail sur les équipements de travail mobiles et de levage (travail-emploi.gouv.fr).

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