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01 —
Ce que dit le décret du 12 juin 2026
Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 « relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise » (JO du 14 juin 2026) modifie les dispositions du Code du travail encadrant le suivi médical des salariés à l’issue d’un arrêt de travail (articles R. 4624-29 et suivants). Son objectif affiché : simplifier le suivi en supprimant la visite de reprise lorsqu’elle fait double emploi avec une visite de préreprise récente, tout en préservant les situations qui justifient un examen au retour. Le texte renforce par ailleurs l’information de l’employeur sur l’organisation de la visite de préreprise.
02 — Rappel utile sur la pré-reprise et la reprise, deux visites à ne pas confondre
Avant d’aborder la nouveauté, un point de vocabulaire s’impose, car les deux visites n’ont ni le même objet ni le même moment.
Visite de préreprise
Anticipe le retour : aménagement de poste, adaptation du temps de travail, formation, reclassement.
Arrêts > 30 jours · Article R. 4624-29
Visite de reprise
Vérifie l’aptitude à reprendre le poste et préconise d’éventuels aménagements.
Délai 8 jours · Article R. 4624-31
03 — Les 3 conditions cumulatives
Désormais, la visite de reprise n’est plus exigée lorsque ces trois conditions sont réunies simultanément :
Une visite de préreprise a eu lieu dans les 30 jours précédant la reprise effective du travail ;
Le médecin du travail n’a préconisé, à cette occasion, aucune mesure : ni restriction d’aptitude, ni aménagement de poste et du temps de travail ;
Aucune demande de suivi n’a été formulée — ni par l’employeur, ni par le salarié, ni par le médecin du travail.
Tableau de synthèse selon les situations
04 — L’impact concret pour les employeurs
Pour une PME ou une ETI dont les équipes sont dispersées — visiteurs médicaux, attachés de recherche clinique, techniciens multisites, livreurs — chaque visite de reprise représente une logistique réelle : prise de rendez-vous avec le SPST, déplacement, immobilisation d’une demi-journée, et parfois un « no-show » coûteux. La possibilité de s’en exonérer est un vrai gain de fluidité.
Trois éléments doivent pouvoir être tracés sans ambiguïté : la date de la visite de préreprise, l’absence de toute préconisation et l’absence de demande de suivi. Faute de traçabilité, l’employeur s’expose à un manquement à l’obligation de sécurité (article L. 4121-1) — qui pourrait peser lourd en cas de contentieux.
05 — 4 réflexes à adopter dès maintenant
Pour transformer cette évolution réglementaire en gain de temps sans prise de risque.
Mettre à jour vos procédures de retour d’arrêt
Intégrez l’arbre de décision « visite de reprise : obligatoire ou non ? » dans vos process RH, en distinguant les arrêts avant et après le 15 juin 2026.
Fiabiliser la traçabilité
Conservez la preuve de la préreprise, sa date, l’absence de préconisations et l’absence de demande de suivi. Cette documentation sécurise votre décision.
Anticiper les visites de préreprise
Encouragez l’organisation d’une préreprise dans le mois précédant le retour pour les arrêts longs : c’est le levier qui ouvre droit à l’allègement.
Articuler avec le DUERP et le suivi individuel
La cohérence entre suivi médical, DUERP et prévention de la désinsertion professionnelle reste essentielle.
06 — En synthèse
Le décret n° 2026-503 ne supprime pas le suivi médical du retour : il élimine une étape devenue redondante, sous trois conditions strictes et vérifiables. Pour les organisations multisites aux populations mobiles, c’est une simplification bienvenue — à condition de l’encadrer rigoureusement.