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Accueil > DUERP 2026 : 7 oublis fréquents qui exposent l’employeur (et comment les éviter)
DUERP 2026 : 7 oublis fréquents qui exposent l’employeur (et comment les éviter)
Sommaire
Pourquoi le DUERP 2026 mérite (vraiment) votre attention
Cadre légal · Régime de sanctions
Issu de la loi Santé au travail du 2 août 2021, le DUERP nouvelle génération est désormais pleinement opposable. Toutes les entreprises sont concernées dès le premier salarié (article R.4121-1 du Code du travail). À partir de 50 salariés, il s’accompagne d’un programme annuel de prévention (PAPRIPACT).
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Grande nouveauté 2026
La loi du 11 mai 2026 fait basculer les sanctions DUERP du pénal vers l’administratif.
Avant
Procédure pénale
Contravention de 5e classe via procès-verbal et tribunal de police. Procédure longue, plafond global, peu dissuasive.
Depuis le 11 mai 2026 (Adopté mais pas en vigueur)
Amende administrative
La DREETS sanctionne directement sur rapport de l’Inspection du travail, sans passer par le pénal.
Base légale : article L.8115-3 du Code du travail · esprit « droit à l’erreur » issu de la loi ESSOC.
Exemple chiffré
Entreprise de 50 salariés
Le DUERP n’est plus un sujet juridique théorique : il devient un risque financier immédiat.
⚠ Attention En cas d’accident du travail, l’absence ou l’obsolescence du DUERP peut toujours caractériser la faute inexcusable de l’employeur, avec des conséquences civiles et pénales lourdes — indépendamment de la nouvelle sanction administrative.
Simplifiez la gestion de votre médecine du travail